Les nouvelles dispositions réglementaires 2016-2017 (Code du sport L. 231-2-3 et D. 231-1-5), rendent obligatoire la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport de moins d’un an :
- pour participer à une compétition sportive,
- pour la délivrance d’une licence fédérale (loisir ou compétition).
Dans la cas du renouvellement d’une licence, le certificat médical n’est exigible que tous les 3 ans et dans l’intervalle le sportif doit présenter, chaque année, une attestation d’avoir répondu par la négative à toutes les rubriques d’un questionnaire santé (défini par décret). Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la FSGT ou le site du ministère.
Dans le cas de certaines activités à contraintes particulières (liste définie par décret), dont la plongée subaquatique, la délivrance d’une licence est subordonnée à la présentation d’un certificat médical chaque année. Cette obligation annuelle était déjà imposée par nos règlements fédéraux donc à ce niveau rien de neuf.
La nouveauté vient de l’arrêté du ministère des sports du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique pour les disciplines sportives à contraintes particulières. Ainsi, la production du certificat médical pour la plongée subaquatique est subordonnée à la réalisation d’un examen qui devra présenter les caractéristiques suivantes :
- Examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive).
- Examen dentaire.
A noter que selon l’arrêté, cet examen peut être effectué par tout docteur en médecine.
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