• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
FSGT Plongée

FSGT Plongée

Découvrez la plongée pour tous

  • Formations
    • Plongeur
    • Moniteur
    • Stages fédéraux et nationaux
  • Commissions
  • Passerelles et équivalences
  • Vie fédérale
    • Annuaire
    • Histoire
  • Réglementation
  • Manuels et livrets
  • Boutique
  • Espace membre
Accueil » Certificat médical, nouvelles dispositions 2017

Certificat médical, nouvelles dispositions 2017

Le 20 Oct 2019 par Jean-Christophe Barrez

Les nouvelles dispositions réglementaires 2016-2017 (Code du sport L. 231-2-3 et D. 231-1-5), rendent obligatoire la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport de moins d’un an :

  • pour participer à une compétition sportive,
  • pour la délivrance d’une licence fédérale (loisir ou compétition).

Dans la cas du renouvellement d’une licence, le certificat médical n’est exigible que tous les 3 ans et dans l’intervalle le sportif doit présenter, chaque année, une attestation d’avoir répondu par la négative à toutes les rubriques d’un questionnaire santé (défini par décret). Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la FSGT ou le site du ministère.

Dans le cas de certaines activités à contraintes particulières (liste définie par décret), dont la plongée subaquatique, la délivrance d’une licence est subordonnée à la présentation d’un certificat médical chaque année. Cette obligation annuelle était déjà imposée par nos règlements fédéraux donc à ce niveau rien de neuf.

La nouveauté vient de l’arrêté du ministère des sports du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique pour les disciplines sportives à contraintes particulières. Ainsi, la production du certificat médical pour la plongée subaquatique est subordonnée à la réalisation d’un examen qui devra présenter les caractéristiques suivantes :

  • Examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive).
  • Examen dentaire.

A noter que selon l’arrêté, cet examen peut être effectué par tout docteur en médecine.

Classé sous :Generalités

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Barre latérale principale

Panier

Dernières Nouvelles !!!

  • Nouvelle passerelle ouverte aux moniteurs RSTC / ISO 24802-2 / CMAS ** pour devenir moniteur FSGT 26 avril 2023
  • Assemblée des Clubs 2023 3 avril 2023
  • Nouvelle adresse brevet@plongee.fsgt.org 30 mars 2023
  • Le Partenariat FSGT – TDISDI 11 novembre 2022
  • Mise à jour Annexe 1 et 4 de la charte des stages 11 novembre 2022
  • Septembre 2022 : ISO et la FSGT Plongée !!! 10 mai 2022

Évènements

  • Aucun évènement