Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (Accueils Collectifs de Mineurs) se trouvent dans le Code de l’Action Sociale et des Familles.
Concernant l’organisation des activités subaquatiques en ACM, vous trouverez le cadre réglementaire dans l’arrêté du 25 avril 2012
Pour une vision plus globale, cliquez sur les liens ci-dessous :
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