Réglementation - FSGT Plongée

Code du Sport

Texte consolidé (à jour au 7 novembre 2022, également consultable sur le site officiel Légifrance).
L’arrêté du 13 juillet 2017 modifie l’annexe II-1 du Code du Sport pour prendre en compte les modifications de la filière professionnelle et par conséquent les prérogatives des nouveaux BP (E2), DE (E3) et du Certificat Complémentaire associé au DE activités de plongée subaquatique.
Nouvelles caractéristiques de l’examen médical spécifique à la plongée subaquatique Arrêté du 24 juillet 2017.

Activités professionnelles en milieu Hyperbare

Décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)
Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »

Récipients sous pression

Arrêté du 04 décembre 2014 modifiant l’Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression
Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression
Arrêté du 21 décembre 1999, classification et évaluation
Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous-pression
Références au Code de la Santé Publique concernant l’oxygène

Environnement

Accueils collectifs de mineurs

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (Accueils Collectifs de Mineurs) se trouvent dans le Code de l’Action Sociale et des Familles.

Organisation des activités subaquatiques

Aller plus loin :

Épaves – Biens culturels Maritimes

Filière professionnelle

Arrêté du 31 juillet 2023 relatif au BP JEPS spécialité « Éducateur sportif » mention « Plongée subaquatique » modifiant l’ Arrêté du 1^er décembre 2016.
Arrêté modifiant l’arrêté du 1^er décembre 2016 concernant la création de la mention « plongée subaquatique » du BP JEPS Arrêté modificatif du 15 juin 2017

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif au DEJEPS modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 31 juillet 2023 relatif au DE JEPS spécialité « Perfectionnement Sportif » mention « activités de plongée subaquatique » modifiant l’Arrêté du 15 juin 2017 .
Arrêté 1^er décembre 2016 relatif au Certificat Complémentaire « Plongée profonde et Tutorat » associé au DE JEPS plongée
Arrêté modificatif du 15 juin 2017 modifiant l’arrêté du 1^er décembre 2016 concernant le Certificat de Complémentaire « Plongée Profonde et Tutorat »

Arrêté du 11 juillet 2011, portant sur le DES JEPS spécialité « Performance Sportive » mention « plongée subaquatique »
Livret Référentiel DES JEPS mention plongée subaquatique .
Arrêté modificatif du 15 juin 2017, modifiant l’arrêté du 6 juillet 2011 concernant la création de la mention « plongée subaquatique » du DES JEPS

Arrêté du 9 août 2017, portant sur le recyclage des diplômes délivrés par l’Etat

Activités nautiques (circulation, signalisation)

Navigation

Circulaire du 1^er décembre 1994 relatif à l’affrètement des navires
Décret no 66-1078 du 31 décembre 1966 relatif aux affrètements et transports maritimes
Instruction classification support de plongée
Division 240 armement sécurité plaisance
Arrêté du 08.04.2009 relatif aux marques identification navires plaisance mer
Arrêté du 15 juillet 1999, conditions de délivrance
CRR VHF TABLEAU
La VHF : modalités et nouvelles conditions d’utilisation
Arrêté du 07 mars 2011 relatif aux permis de plaisance
Décret no 2010-170 du 23 février 2010 relatif aux permis de plaisance à moteur